Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Ventes en France Métropolitaine uniquement

Le site internet vinskientzler.com est la propriété du Domaine André Kientzler EARL, 50 Route de Bergheim, 68150 RIBEAUVILLE (HAUT-RHIN) FRANCE
Tél. +33 (0)3 89 73 67 10
Fax. +33 (0)3 89 73 35 81
e-Mail : domaine@vinskientzler.com
Société par actions simplifiée au capital de 65 700 €
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar
Numéro identification SIRET : 410 061 105 00012

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement au Domaine André Kientzler.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site vinskientzler.com sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1 - COMMANDE

Vous pouvez commander :
• en ligne par l’intermédiaire du site vinskientzler.com
• par téléphone au 03.89.73.67.10 du lundi au vendredi de 9h-12h à 14h-17h

ARTICLE 2 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix qui figurent sur le site internet vinskientzler.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

Le Domaine André Kientzler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site vinskientzler.com.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Domaine André Kientzler a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site vinskientzler.com. L'intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d'un paiement sur le site vinskientzler.com est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.

Vous pouvez régler vos achats sur notre site vinskientzler.com par carte de crédit

Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :
- VISA
- MasterCard
- autres Cartes Bleues

IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DE LA MARCHANDISE

Toute modification de la commande, relative à des quantités ou des articles manquants, ne constitue pas un obstacle à la formation du contrat. Le client est averti par nos soins des modifications éventuelles et la commande modifiée est acceptée par les deux parties par email ou par téléphone. Le contrat ne sera alors valablement formé que si la commande modificative est acceptée par le client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison des marchandises offertes sur le site vinskientzler.com est assurée en France Métropolitaine et en Corse.

Les prix figurant sur ce tarif s'entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur, par expédition :
Forfait valable pour la France métropolitaine.
1 à 18 bouteilles : 30 € TTC
19 à 48 bouteilles: 35 € TTC
49 et + : 45 € TTC

Emballage en carton de 6 ou 12 bouteilles avec possibilité de panachage.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d’annulation, Le Domaine André Kientzler procédera au remboursement du produit et aux frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.

En cas d'absence du destinataire ou d'adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.

ARTICLE 7 - TRANSPORT

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il est rappelé que le Domaine André KIENTZLER ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, perte, vol ou colis défectueux.
Le recours habituel contre le transporteur devra être exercé par le client destinataire lui-même, dans les formes et délais requis par la loi.
En conséquence, le client est invité à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception, afin de sauvegarder ses droits.
Corrélativement, le client doit nous informer immédiatement par fax ou par email en cas de colis manquants ou avariés

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Domaine André Kientzler sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...)

ARTICLE 9 – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande sur le site vinskientzler.com à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété du Domaine André Kientzler jusqu’à complet encaissement de leur prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc,) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.
Le Domaine André KIENTZLER conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix tant dans les termes des lois n°80-335 du 12 mai 1980, n°85-95 et 85-98 du 25 janvier 1985 qu’indépendamment de tout redressement ou liquidation judiciaire, auquel cas le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues.

ARTICLE 11 – RECLAMATION/RETOUR DE MARCHANDISE

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.
Si la réclamation est admise, le Domaine André Kientzler se réserve la possibilité de remplacer les articles reconnus par elle non conformes à la commande ou défectueux, ou de rembourser le client au moyen d’un avoir à valoir sur le montant payé.
Sauf à démontrer une faute grave de la part du Domaine Kientzler et un préjudice pour le client, celui-ci ne pourra pas demander d’indemnité, la réclamation même justifiée ne l’autorisant pas, par ailleurs, sauf accord de la part du Domaine André Kientzler, à différer ou à suspendre les paiements.
En aucun cas, l’acheteur ne pourra retourner au Domaine André Kientzler de la marchandise en port dû, les frais transport et tous autres frais de retour étant à la charge exclusive de l’acheteur, quel que soit le motif de retour.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site vinskientzler.com aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse domaine@vinskientzler.com En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

ARTICLE 13 - FORMULAIRE

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet vinskientzler.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet vinskientzler.com sont la propriété du Domaine André Kientzler. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Domaine André Kientzler.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social du Domaine André Kientzler.

ARTICLE 16 – LANGUE APPLICABLE

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

ARTICLE 17 – NOUS CONTACTER/ASSISTANCE

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse domaine@vinskientzler.com

ARTICLE 18 – PENALITE RETARD DE PAIEMENT

En cas de non-observation du délai de paiement, une indemnité forfaitaire légale de 40€, des intérêts de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une pénalité de 50€ pour frais de constitution de dossier de recouvrement seront dus.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITE/FORCE MAJEURE

1. Le Domaine André Kientzler est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.
2. En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, le Domaine André Kientzler ne pourra voir sa responsabilité engagé au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386-15 du code civil).
Si des vices ou anomalies sont avérés, le client ne pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts et ce, nonobstant toute clause contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d’achat du client.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si les marchandises ont été transportées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
3. La société sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure, les intempéries, les catastrophes naturelles, les sècheresses, les canicules, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.
4. Le client déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.